MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Cometto Marie
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 26 rue du Mouret 09290 Le Mas d’Azil France
Numéro SIRET : 531377166
Email : contact@mariecometto.com
Téléphone : 0677273100

Directeur de la publication : Marie Cometto

2. Hébergement

Le site est hébergé par :OVH

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, programmes, supports pédagogiques, documents téléchargeables) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Responsabilité

Les informations proposées sur le site sont fournies à titre informatif.

Les accompagnements en naturopathie et les formations proposées ne remplacent en aucun cas un avis médical.

L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site (formulaires, commandes, newsletter) sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des prestations suivantes :

• Consultations de naturopathie

• Massages bien-être et lymphatiques

• Formations en ligne

• Programmes numériques

• E-books et produits digitaux

2. Prestations de services (consultations et massages)

Les consultations et massages sont réalisés :

• en cabinet situé au 26 rue du Mouret 09290 Le Mas d’Azil

• ou à distance par visioconférence

Les prestations proposées ne relèvent pas de la médecine conventionnelle et ne se substituent pas à un suivi médical.

3. Formations et programmes en ligne

L’accès aux formations numériques est personnel et non transférable.

L’acheteur s’engage à ne pas partager ses identifiants d’accès.

Les contenus sont protégés par le droit d’auteur.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC.

L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue via :

• Carte bancaire

• Stripe / WooCommerce /

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

6. Droit de rétractation

Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

En validant son achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Prestations de services

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été exécutée avant la fin du délai à sa demande expresse. (pour la naturopathie, l’envoie immédiat des documents (questionnaires, journal alimentaire) constitue un début d’exécution de prestation).

7. Annulation et remboursement

Consultations / massages

Toute annulation doit intervenir au moins 48 heures avant le rendez-vous.

À défaut, la séance pourra être facturée.

Formations numériques

Les produits numériques étant accessibles immédiatement, aucun remboursement ne sera effectué sauf cas exceptionnel.

8. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client sur la base des informations fournies.

Les accompagnements proposés relèvent d’une démarche de bien-être et de prévention.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du siège social.